KnowMiConditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service KnowMi (ci-après « le Service ») et la souscription aux abonnements payants. Le Service permet à un établissement (« le Partenaire ») de publier des informations validées, de générer des codes QR et de proposer à ses visiteurs un assistant d'accueil fondé sur l'intelligence artificielle.
2. Compte partenaire
Le Partenaire crée un espace avec une adresse e-mail valide. Il est responsable des accès qu'il accorde aux membres de son équipe et de la confidentialité des codes de connexion reçus par e-mail.
3. Contenus publiés
- Le Partenaire est seul responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la licéité des fiches qu'il publie.
- Chaque fiche porte une date de validité ; une fiche expirée n'est plus utilisée par l'assistant.
- Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Fonctionnement de l'assistant
- L'assistant répond uniquement à partir des fiches publiées. Lorsqu'une information n'y figure pas, il oriente le visiteur vers l'accueil de l'établissement.
- L'assistant ne fournit ni diagnostic, ni conseil médical, juridique ou financier. Il ne remplace pas un professionnel.
- Malgré ces garde-fous, une réponse générée par IA peut comporter une erreur. Le Partenaire s'engage à afficher que les informations doivent être confirmées auprès de l'accueil en cas de doute.
5. Abonnements et prix
- Les formules, leurs limites (notamment le nombre de questions IA par jour) et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs.
- L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et renouvelé automatiquement à chaque échéance lorsque le moyen de paiement le permet. À défaut de renouvellement, l'espace est suspendu à la fin de la période payée ; les données sont conservées 90 jours avant suppression.
- Le Partenaire peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer au renouvellement suivant.
6. Revendeurs
Dans certains pays, le Service peut être vendu par un revendeur agréé. Le revendeur est alors le vendeur et l'interlocuteur pour la facturation ; les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du Service.
7. Disponibilité
Le Service est fourni avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, défaillance d'un prestataire, réseau). Les limites journalières de questions protègent la qualité du Service pour tous.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le Partenaire au cours des trois derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des décisions prises par un visiteur sur la base d'informations publiées par un Partenaire.
9. Suspension
L'éditeur peut suspendre un espace en cas de contenu illicite, d'usage abusif ou de défaut de paiement, après information du Partenaire sauf urgence.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les juridictions compétentes du Bénin seront saisies, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.